Le Conseil Constitutionnel de la France a annulé la loi pénalisant la négation du soi-disant génocide arménien

Le Conseil Constitutionnel de la France a annulé la loi pénalisant la négation du soi-disant génocide arménien.

Comme rapporte l’APA, dans sa décision, le Conseil a indiqué que la loi est contraire à la liberté de l’expression et l’article 33 de la Constitution française.

La proposition de la loi annulée, élaborée par la parlementaire Valérie Boyer et ses 40 collègues, prévoyait les peines encourues d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement, pour ce qui rejette le soi-disant génocide arménien. Le projet a été proposé par la majorité du parlement (parti du pouvoir). Le gouvernement a fait un feu vert pour l’adoption de la proposition de la loi. La majorité des députés ont protesté contre la proposition de la loi. Les députés protestant contre la proposition de la loi ont rappelé à leurs collègues, que l’histoire française contient des pages honteuses. Ils ont proposé de ne pas s’ingérer dans les questions historiques.

77 sénateurs et 65 parlementaires ont adressés au Conseil constitutionnel pour l’annulation de la loi pénalisant la négation du soi-disant génocide arménien. Un des 9 membres sera chargé de préparer un rapport sur cette question, rapporte. 7 membres doivent voter pour annuler la proposition de la loi. La décision est prise par 2/3 des voix.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a déclaré de déposer une nouvelle loi en cas de censure du Conseil Constitutionnel : « Le président nous a dit lors du Conseil qu’il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel » a indiqué un ministre.

Note. « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel de la République française.
Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de ses membres.»